Dettes dignes et indignes

Une question de perspective que ces dettes croisées greco-allemandes…

On pourrait en faire une pub pour HSBC pour les couloirs des aéroports!….Pour nous ouvrir les horizons du monde multipolaire ! Mais ça le deviendra peut-être, une fois les passions plus apaisées.


Nous étions habitué qu’Okeanews nous donne l’actualité sur la saga des turpitudes européennes en Grèce…qui accompagnaient les voyages en «Troïka» en faisant revivre les charmes des rencontres du “Cercle Européen” (“Europakreis”) à l’Hôtel de Berlin d’Athènes (cf. Propagande d’hier et d’aujourd’hui dans Viableco)
Mais plus fort encore que le media francophone grec, l’article de la Tribune…non signé par Romaric Godin pourtant (son esprit se diffuse?)! Il nous laisse deviner l’embroglio des contreparties de la dettes grecques et le noeud de corruptions attachées. Cette dette dont les media européens ne cessent de parler avec des accents de donneur de leçons et qui est devenue le symbole de la rigueur de l’ordre allemand en prise aux Européens du sud, stigmatisés toujours aussi lourdement en cigales corrompues. On parle bien, oui de cette même dette… Celle que les Grecs doivent!

La Tribune nous révèle que c’est maintenant un français, banquier d’affaire extradé à Athènes après une cavale stoppée à Abu Dhabi, qui semble au centre des turpitudes.

Jusqu’à présent Okeannews nous révélait en priorité les compromissions des allemands et des entreprises Allemandes… (cf. Jeu de Vérité dans Viableco ). Un de nos concitoyens n’aurait donc pas réussi à se faire suffisamment discret face à la détermination des autorités grecques pour mettre à jour les opérations de blanchiment.

J’imagine les échanges à propos de cette Europe donneuse de leçon derrière les murs du Kremlin, la semaine dernière! Pour dépasser cette tentation de mesquinerie, l’attitude la plus saine a bien été celle de regarder le futur avec confiance. N’en déplaise à Isabelle Mandraut qui n’a pu s’empêcher d’ironiser sur les échanges de valeurs entre les deux protagonistes des rencontres : le dangereux gauchiste athée et le pseudo-dictateur qui ferait trembler ses voisins. Ces media des caricatures arrivent pourtant par un esprit post-moderne incroyable à réconcilier un discours officiel sur les droits de l’homme et la démocratie et la symbolique nazie la plus accusée dans son versant banderiste : un éclectisme qui pour ceux qui comme moi sont trop attachés au réel et à l’histoire nous dépasse. Il faut disposer d’une capacité à la béatitude européiste suffisante pour rêver aux subtilités du monde promis par ces esprits d’avenir.

Ce panorama fait plus référence à un film sur le grand banditisme internationale plus qu’à ce qu’on devrait s’attendre d’Européens responsables.  Les enquêtes des autorités grecques mettent progressivement à jour les affaires et le Parlement grec est amené à s’interroger sur le caractère indigne de la dette en contreparties de ces turpitudes. Une commission de « vérité sur la dette publique » a été instituée. Qui devrait s’en étonner ? (1).
Les acteurs des marchés en parlent d’ailleurs ouvertement dans Zero Hedge.  Un retour sur l’histoire du concept de dette odieuse/indigne, comme le soulignait dès 2010 le documentaire, Debtocracie (vidéo ici)  : Ce sont les Etats-Unis de G. W. Bush qui ont réhabilité le concept théorique au début du XXe siècle. Il a servi à répudier les dettes de l’Irak suite à l’invasion du pays et la chute du président Saddam Hussein. Un un effet collatéral, cette répudiation a servi aussi de vengeance au discours emblématique de Dominique de Villepin et au refus du pays de s’engager dans la guerre en Irak. Un dernier sursaut d’honneur de notre pays, c’est l’avis que partagent les vrais amis de la France, ceux qui ont en souvenir que ce pays peut aussi avoir des accents glorieux.  Il semble que seul L’humour via une farce cinématographique (Quai d’Orsay) et une bande dessinée du même nom, permettent d’en garder le souvenir en dépit du politiquement correct obligé. C’est le propre souvent des dictature…que l’humour soit le bastion de la mémoire.
Un peu d’histoire de la dette indigne (odieuse, illégitime)

L’article de Wikipédia est bien détaillé, signe que des petites mains anonymes ont contribué à l’information avec soin : La notion de dette odieuse correspond à une jurisprudence avancée par certains auteurs en matière de droit international. Elle est relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l’intérêt des citoyens de l’État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu’elle a été contractée par une dictature et qu’elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l’État en entier….
Un mauvais souvenir français : «La doctrine a été formalisé sur le fait qu’en 1883 le Mexique avait dénoncé la dette contractée par l’empereur Maximilien en promulguant une loi dite « de règlement de la dette nationale » qui déclare: «Nous ne pouvons pas reconnaître, et par conséquent ne pourront être converties, les dettes émises par le gouvernement qui prétendait avoir existé au Mexique entre le 17 décembre 1857 et le 24 décembre 1860 et du 1er juin 1863 au 21 juin 1867».

  • Les Etats-Unis ont, dans l’histoire, contribué 2 fois à l’application de ce concept :
    «Les États-Unis, ont refusé que Cuba paye les dettes contractées par le régime colonial espagnol. La Commission de négociation des États-Unis a refusé cette dette, la qualifiant de “poids imposé au peuple cubain sans son accord”. Selon ses arguments, “la dette fut créée par le gouvernement de l’Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n’a pas eu voix au chapitre”. La Commission ajouta que “les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements”. Les États-Unis ont obtenu gain de cause via le Traité de Paris en 1898. La dette a alors été entièrement annulée.»
  • Plus récemment, après l’invasion de l’Irak, «les États-Unis ont appliqué ce concept pour ne pas hériter de la dette de Saddam Hussein lors de l’annexion économique du pays». Le site de Wikipédia souligne que «médiatiquement, tout a été fait pour que le terme « dette odieuse » n’apparaisse pas au grand jour, car son application par les États-Unis marquerait que cette jurisprudence est bien existante au xxie siècle, ouvrirait la porte à tout pays héritier d’une dette de la part d’anciens régimes ainsi que des pays comme la Grèce, l’Irlande ou le Portugal qui pourraient en bénéficier, afin de se protéger du délabrement social
    Point de surprise que l’idée surgisse dans l’esprit des autorités grecques qui viennent de conquérir le pouvoir démocratiquement… certains y avaient déjà songé considérant que tous les peuples n’y auraient pas droit!

Dans les faits, les institutions adéquates existent pour mener à bien un tel recadrage aussi en Grèce.  La situation de la dette Irakienne s’est réglée au sein du Club de Paris. Il a annulé 80 % de la dette, discrètement sans finalement, faire référence à la notion de dette odieuse, pensant éviter ainsi que d’autres pays réclament l’annulation de leurs dettes en invoquant le même motif juridique.

Dois-on le dire sans attirer encore les foudres contre la Russie ?
A l’origine de la théorie juridique de la dette odieuse : un russe, Alexander Nahum Sack, ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré à Paris. Il écrivait en 1927 :
« Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »

Encore en 1982, la First National Bank of Chicago faisait mention de cette notion et rappelait aux institutions financières de la place :
« Les conséquences exercées sur les accords de prêt par un changement de souveraineté peuvent dépendre en partie de l’usage des prêts par l’État prédécesseur. Si la dette du prédécesseur est jugée odieuse, c’est-à-dire si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population locale, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur.»
La définition contemporaine de la dette odieuse s’est précisé avec les travaux du Centre for International Sustainable Development Law (CISDL) :

“ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers»
Cette définition permet de considérer la dette comme indigne lorsque les fonds sont utilisés contre l’intérêt majeur des populations ou lorsqu’ils vont directement enrichir le cercle du pouvoir.
Dans la nouvelle Constitution de l’Équateur, adoptée en septembre 2008, l’étatisation des dettes privées est expressément interdite. Pourtant ce procédé qui conduit à générer de la dette odieuse a été mis en oeuvre comme moyen de sauver les banques en faillite suite à la crise de 2007-2008.

« Vérité sur la dette publique » en Grèce, tel est bien l’objectif que se fixe  le parlement grec et que traite le nouvel article de Romaric Godin dans la Tribune . Il expose que les ambitions de la Commission nommée par le parlement grec est de déterminer « comment l’on est passé d’une dette publique détenue à 80 % par des créanciers privés, en particulier des banques de la zone euro et du Royaume-Uni, à une dette détenue à 80 % par des créanciers publics ou parapublics».
Dans ce contexte il est facile de comprendre la stratégie du gouvernement grec qui s’attache à découvrir toutes les malversations sous les engagements des gouvernements précédents. Ils le font au grand dam des Européens et des Allemands, compromis ainsi que des institutions qui ont prêté main-forte à ces transferts odieux de richesses et de revenus… L’austérité tue, les classes moyennes sont à la dérive et le futur pour la jeunesse européenne est sacrifié. Il semble que ces sacrifices ne suffisent plus car une nouvelle crise financières se prépare. Le chaos sera-t-il la solution ultime pour assurer la cavale des bandits en quête d’îles désertes où vieillir dans l’aigreur tandis que d’autres déjà plus diminués aspirent à la confrontation nucléaire comme dernière satisfaction diabolique (G. SorosZ. Brezinsky )

En Europe, la bataille est d’abord une bataille juridique ; elle se livre sous couvert d’une rhétorique moralisatrice des instances européennes dont les media domestiqués et leur propagande se font l’écho fidèle sans grand recul : 320 milliards d’euros (voir la décomposition sur les différents créanciers) soit 175% du PIB du pays (2).
Face au dogme du peuple grec coupable et débiteur, les Grecs ne semblent pas prêts à s’arrêter en chemin dans leur entreprise pour bousculer les idées reçues. Ils veulent montrer à quoi a servi cette dette et quels acteurs économiques (Grecs ou non Grecs) elle a financés.

En sens inverse, les Grecs ont aussi une revendication vis-à-vis des Allemands pour les amener à payer leur propre dette. Celle que l’Allemagne réunifiée doit à la Grèce depuis bien longtemps suite en particulier à un emprunt levée sur le peuples grecs pour financer les guerres du IIIe Reich. Ce point est aussi dans la bataille juridique à multiples volets qui se joue (cf. le discours de A. Tispras au parlement).

«Face aux discours moralisants qui ont dominé depuis quelques années le débat en Europe, nous ne choisissons ni la place de l’élève qui baisse le regard face aux injonctions morales données d’en haut, ni ne revendiquons-nous la place du maître ès morale qui lève le doigt face au prétendu pécheur, l’enjoignant de payer pour ses péchés.
Au contraire, nous choisissons la voie de la négociation et du dialogue, de l’entente mutuelle et de la justice

Le piège est le suivant : Pour refuser de payer les Grecs, les Allemands doivent invoquer  les dettes odieuses du régime d’Hitler… mais s’ils l’invoquent, ils ouvrent la porte à la discussion sur la dette grecque présente!
Le gouvernement grec et son parlement jouent ainsi sur les deux tableaux de la dette. Les amateurs de judo, de jeux d’échecs ou de jeu de Go ont de quoi suivre la manoeuvre… La stratégie sera-t-elle ainsi encore une fois mise à l’honneur ce printemps ; cette fois en matière économique et juridique?

Note :
(1) La Grèce n’est pas seule dans ce domaine : les deux chambres du parlement irlandais (Oireachtas) ont lancé également une commission d’enquête sur les causes de la crise bancaire et de la crise de 2010-2011. Ces démarches apparaissent en réalité comme des signes de responsabilité : on cherche à comprendre les causes d’une crise pour pouvoir éviter sa reproduction. Ce qui est plutôt étonnant, c’est le refus des Européens de prendre leur part de responsabilité. Ainsi la BCE et son président d’alors, Jean-Claude Trichet a-t-elle toujours refusé de se présenter devant la commission de l’Oireachtas, arguant du fait qu’elle n’avait à s’expliquer (ce qui n’est pas rendre des comptes) que devant le parlement européen. Un parlement européen qui a refusé, à la demande des conservateurs allemands, une commission d’enquête officielle sur les actions de la troïka. Et l’on se souvient que la Commission européenne, à la différence du FMI, n’a jamais accepté son erreur sur sa stratégie d’austérité des années 2010-2012. Où est alors la fuite devant les responsabilités ? (cf. R. Godin dans la Tribune)

(2) quand celle de la France dépasse les 2.031 milliards d’euros, soit 95,2% du PIB de la France.

(3) voir le collectif pour un audit citoyen de la dette publique auquel participe une «économiste atterré» bien connu, Henri Sterdyniak : Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
«En France par exemple, le collectif pour l’Audit Citoyen de la Dette a estimé dans une étude récente que 59% de la dette française était illégitime. Cette dernière n’étant pas le fruit, comme aiment à le répéter les « experts » et les économistes dominants, de l’explosion des dépenses publiques puisqu’elles ont relativement peu augmenté depuis les années 1980 mais du fait que l’État s’est lui-même privé de recettes fiscales en exonérant les plus grandes entreprises et en créant des niches fiscales».

(3) Avec ce discours de l’obsession propagé en Europe, on semble bien loin des propositions constructives des économistes français
Autour de Robert Salais : « Faire se rejoindre le traitement de la dette grecque et la relance des investissements productifs ».